Politique de confidentialité

Nos principes, notre éthique :

Le respect de votre vie privée et la protection des données à caractère personnel est une préoccupation prioritaire et constante de notre équipe. Cela implique notamment que les données à caractère personnel qui vous concernent sont protégées par défaut tant au niveau de la conception du système que des pratiques internes de l’équipe.

Les traitements sont effectués avec transparence dans le respect des droits qui vous sont reconnus par les lois et règlements en vigueur, mais aussi par la présente politique de traitement.

La protection de votre vie privée est assurée de bout en bout de traitement, depuis la conception de l’application jusqu’à l’effacement de vos données. Les traitements mis en œuvre par l’équipe sont conformes aux exigences de la loi française et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Quelques définitions :

Contact occasionnel : Toute personne qui sollicite ponctuellement un parti politique ou un candidat, sans entretenir avec lui d’échanges réguliers dans le cadre de son activité politique. Toute personne sollicitée sans démarche volontaire de sa part.

Contact régulier : Toute personne qui accomplit, auprès d’un parti politique, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers et touchant directement à son action politique. Cette notion est donc distincte de celle de « membre ».

Données à caractère personnel : ce sont les données qui vous identifient directement ou indirectement. Ci-après « Données Personnelles » ou « Données ».

Données sensibles : ce sont les données qui font apparaître directement ou indirectement les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle.

Données particulières : ce sont des données biométriques, génétiques, relatives aux condamnations, infraction et mesures de sûreté, le numéro de sécurité sociale, les appréciations sur les capacités psychologiques et sociales des personnes.

Limitation du traitement : c’est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

Sous-traitant : c’est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Violation de données personnelles : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données

Qui est responsable des données qui vous concernent ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel qui vous concerne est :

Louis de Cacqueray-Valmenier

89, avenue Bollée
72000 Le Mans

Vous pouvez également contacter le responsable des traitements en utilisant la page contact du site. 

Si vous décidez de nous rejoindre en cliquant sur le bouton « rejoignez-nous », vous accéderez alors à la page de notre sous-traitant qui vous proposera de remplir un formulaire. Le Sous-traitant pourra traiter les données uniquement pour les finalités qui font l’objet de la sous-traitance conformément aux instructions documentées et écrites du responsable. 

Le Sous-traitant garantit au Responsable la confidentialité des données et veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel dans le cadre de la sous-traitance :

  • s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
  • reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons le minimum d’information vous concernant. 

Données d’identification : nom, prénom, adresse de messagerie électronique.

Les messages que vous nous adressez soit par le biais de nos formulaires de contact, soit lorsque vous nous faites parvenir « vos idées pour Le Mans », nous conserverons le quartier sélectionné et le sujet abordé.

Lors de la réponse aux questionnaires et enquêtes d’opinion vous pourrez, seulement si vous y avez consenti spécifiquement dans le formulaire, nous communiquer vos noms, prénoms et votre adresse de messagerie notamment afin que nous puissions vous recontacter ainsi que votre sexe, votre année de naissance, votre situation professionnelle, votre quartier d’habitation et le réseau social que vous utilisez le plus. Ces formulaires font toujours apparaître un lien vers la présente politique de traitement.

Les informations collectées ne sont jamais utilisées afin d’inférer vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, vos origines ethniques, votre appartenance syndicale, votre vie sexuelle ou votre état de santé réels ou supposés.

Pourquoi traitons-nous ces données ?

Nous traitons ces données afin de :

  • Être en mesure de répondre à vos demandes, et suggestions ;
  • Afin, si vous avez souscrit à ce service, de vous faire parvenir notre lettre d’information ;
  • Uniquement si vous y avez consenti, afin de vous faire parvenir des informations relatives à notre liste ;
  • Afin de gérer les Contacts Réguliers ;
  • Afin de gérer les Contacts Occasionnels ;
  • Gérer des opérations de communication et de prospection politique (uniquement si vous y avez consenti)
  • Gérer les opérations liées au financement (comptes de campagne, comptes de partis ou groupements à caractère politique tels que définis par la loi) ;
  • Gérer les pétitions ayant pour objet le soutien direct du candidat ;
  • Établir des études statistiques, à l'exception des sondages et cartographies d’opinion.

Si vous êtes un Contact Occasionnel, c’est-à-dire une personne qui nous sollicite ponctuellement, sans entretenir avec nous d’échanges réguliers dans le cadre de son activité politique ou toute personne sollicitée sans démarche volontaire de sa part. Nous ne pourrons vous adresser un message y compris par l’intermédiaire du réseau social, afin de solliciter votre consentement à recevoir des messages de communication politique.

Si vous êtes un contact régulier, c’est-à-dire que vous avez accepté de recevoir des informations de recevoir des informations relatives à nos activités, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement selon les modalités prévues par la présente politique de traitement (voir l’article « Quels sont vos droits »)

Base légales des traitements :

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque nous mettons en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • Réponses à vos demande et suggestions :
    • Lettre d’information ;
    • La gestion des pétitions ;
  • Le consentement :
    • Gestion des Contacts Réguliers ;
    • Opération de communication et de prospection politique ;
  • L’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
    • gestion des contacts occasionnels
  • Obligation légale :
    • Gestion des opérations liées au financement (comptes de campagne, comptes de partis ou groupements à caractère politique tels que définis par la loi).

Pendant combien de temps vos informations seront-elles conservées ? 

 Si vous êtes un Contact Occasionnel et que vous nous avez indiqué ne pas vouloir devenir un contact régulier, les données qui vous concernent seront immédiatement effacées ou marquées comme ne pouvant plus être utilisées afin que vous ne soyez pas sollicités une seconde fois.

Si vous êtes un Contact Occasionnel et vous n’avez pas répondu à notre sollicitation à devenir un Contact Régulier, les données qui vous concernent seront marquées comme ne pouvant plus être utilisées afin que vous ne soyez pas sollicités une seconde fois.

Si vous êtes un Contact Régulier, les informations qui vous concernent seront conservées un an après la date du dernier contact. À l’expiration de ce délai, nous vous enverront un message afin de vous demander si vous souhaitez rester un contact régulier pendant encore un an. 

Les informations relatives aux comptes de campagne seront conservées 5 ans. 

Qui pourra avoir accès à vos données ?

Le personnel habilité au sein de l’équipe de campagne ;

Nos sous-traitants ;

Les organismes de contrôle (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés…). 

Où sont conservées vos données ?

Les informations qui vous concernent sont conservées en France. Nous veillons également à ce que nos sous-traitants n’exportent pas non plus vos données hors de France. 

Lorsque que vous complétez nos questionnaires et nos enquêtes d’opinion nous utilisons des formulaires « Google Form ». À cette occasion, ce sont les règles spécifiques de « Google » qui ont vocation à s’appliquer. Celles-ci sont accessibles ici. Nous attirons votre attention sur le fait qu’elles stipulent notamment que les données qui vous concernent peuvent quitter l’espace économique européen et que « Google » s’engage à respecter les cadres légaux en lien avec le transfert de données, tels que les EU-US et Swiss-US Privacy Shield Frameworks.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez des droits d’accès et de communication, de rectification de limitation, d’opposition, d’effacement, votre droit à l’oubli et votre droit à la portabilité des données qui vous concernent.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après votre décès. 

Pour exercer ces droits vous devez nous écrire à l’adresse suivante :

contact@batissonslemans.fr

en prenant impérativement soin de joindre une copie de votre pièce d’identité et en faisant figurer sur l’enveloppe la mention « Demande RGPD ».

Vous disposez également de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés : www.cnil.fr

Témoins de connexion :

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Vous pouvez à tous moment donner ou retirer votre consentement à l’implantation des cookies. 

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